UN3082 & UN3077 - Disposition Spéciale A197

💡UN3082 / UN3077 

Faut‑il toujours effectuer la mise en conformité IATA de ces deux produits ?

Eh bien… pas forcément ☺️ Il existe une exception bien utile : la Disposition Spéciale A197 (ou 375 en maritime).

Rappel réglementaire : 
Par défaut, les substances classées comme dangereuses pour l’environnement (UN3077 pour les solides, UN3082 pour les liquides) doivent porter :
▪️ la marque "matière dangereuse pour l’environnement" (figure 7.1.B),
▪️ l’étiquette de danger classe 9.

Mais…
La disposition spéciale A197 change la donne;
👉 Si chaque emballage intérieur ou unique contient ≤ 5 L (liquides) ou ≤ 5 kg (solides),
Et que l’emballage respecte certaines conditions de solidité (5.0.2.4.1, 5.0.2.6.1.1 et 5.0.2.8),
Alors aucune autre exigence de la réglementation IATA ne s’applique.

Concrètement :
▪️ Pas de marquage environnement,
▪️ Pas d’étiquette classe 9,
▪️ Pas de déclaration de matières dangereuses requise.

Et si vous êtes au delà de 5L/5kg, nous pouvons vous être utile ici : operations@airemballages.com 😉